Depuis le début de l’année 2022, une mesure fiscale a été introduite concernant les véhicules neufs dépassant 1800 kg, qu’ils soient essence ou diesel.
Depuis le début de cette année 2024, cette politique s’est soumise à un durcissement, avec l’instauration d’un nouveau barème de malus pour les voitures neuves immatriculées à partir de cette année.
Ce malus, destiné à dissuader l’acquisition de véhicules particulièrement polluants, se compose de deux volets : le malus CO2 et le malus au poids.
Le malus CO2 est calculé en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule, tandis que le malus au poids dépend de la masse en ordre de marche de celui-ci.
Ces mesures, prévues dans la loi de finances pour 2024, reflètent une volonté de promouvoir des choix plus respectueux de l’environnement et encourager les consommateurs à opter pour des véhicules plus propres et plus économes en carburant.
Malus CO2 pour les voitures les plus polluantes
Le malus fonctionne sous forme de tranches progressives. Voici quelques détails :
- Le malus s’applique désormais à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec ce niveau de pollution, une taxation de 50 €.
- Le cap des 1 000 € (1074 €) de taxe est atteint dès 141 grammes de CO2/km (au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.)
- La dernière tranche du barème s’élève à 60 000 € pour les véhicules les plus polluants ayant un taux de CO2 supérieur à 193 grammes de CO2/km (au lieu de 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km).
À noter aussi que dorénavant, le montant du malus n’est plus plafonné : il peut dépasser 50% du prix TTC du véhicule.
Certains véhicules exonérés de la taxe CO2 ; lesquels ?
Ne sont pas concernés par le malus CO2 :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) ou ayant à charge un enfant mineur qui a une CMI dans son foyer fiscal.
- Enfin, les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène.
Nouveau barème du malus au poids
Jusqu’au début d’année 2024, le malus au point s’appliquait sur les véhicules de 1800 kg et plus.
À présent, le malus s’applique sur les véhicules de 1600 kg et plus.
Le tarif de la taxe est compris entre 10 € et 30 € par kilogramme.
Il atteint 30 € par kilogramme pour les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 2 100 kg.
Quels véhicules sont exonérés du malus au poids ?
De la même manière que pour la taxe CO2, il existe des types de véhicules exonérés de cette taxe. Les voici :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité.
- Les véhicules acquis par une personne ayant à charge un enfant, dans son foyer fiscal, ayant une CMI portant la mention invalidité.
- Les véhicules électriques et/ou à hydrogène.
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km.
